Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026. Ces conditions résument le contrat d’abonnement et l’entente de service signés avec chaque client ; en cas de différence, le contrat signé l’emporte.

1. Qui nous sommes

Le service Gesto360 est offert par Gesto360 (NEQ 2276365162), 104-1220, rue Union, Sainte-Catherine (Québec) J5C 1G8, ci-après « Gesto360 ». Le « Client » est l’entreprise qui s’abonne au service.

2. Le service

Gesto360 est une application en ligne de gestion de chantiers, d’équipes, de transport, de flotte et de déneigement. Elle comprend l’application pour le bureau et les pages pour les employés de terrain (liens reçus par texto, tablette du garage, page du chauffeur). Le Client obtient un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pendant son abonnement, pour les besoins de son entreprise.

3. Abonnement, durée et renouvellement

Le Client choisit un forfait selon le nombre d’utilisateurs (voir les forfaits) : Essentiel à 299 $ par mois, Pro à 599 $ par mois, Entreprise à 999 $ par mois. Le forfait Essentiel accepte des utilisateurs supplémentaires à 40 $ chacun par mois, jusqu’à 10 utilisateurs. Des frais de démarrage uniques s’ajoutent : 199 $ pour le forfait Essentiel, configuré par le Client avec une aide à distance au besoin ; 1 000 $ pour les forfaits Pro et Entreprise, qui comprennent la configuration, l’importation des données et la formation. Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus.

• L’abonnement mensuel se renouvelle chaque mois jusqu’à un avis de fin donné 30 jours à l’avance.
• L’abonnement annuel se renouvelle pour un an, sauf avis donné 60 jours avant la fin de l’année en cours.
• Gesto360 peut modifier ses prix avec un avis de 60 jours ; le nouveau prix s’applique au renouvellement suivant.

4. Paiement

Les factures sont payables à 30 jours. Après 15 jours de retard et un avis écrit, Gesto360 peut suspendre l’accès jusqu’au paiement ; les données sont conservées. Un intérêt de 6 % par année, calculé chaque jour sur le solde impayé, s’applique aux retards.

5. Utilisateurs, textos et stockage

Un utilisateur est une personne qui se connecte avec un courriel et un mot de passe. Les employés de terrain qui reçoivent leur journée par texto ou prennent leurs heures à une tablette ne comptent pas comme utilisateurs. Chaque forfait comprend un nombre de textos par mois et un espace de stockage ; au-delà, le service continue de fonctionner, et les textos supplémentaires (0,08 $ chacun) et le stockage supplémentaire (10 $ par tranche de 100 Go par mois) sont facturés le mois suivant.

6. Tablettes

Les tablettes du garage et des camions sont offertes à l’achat ou en location, au choix du Client. Une tablette achetée appartient au Client à la livraison, avec la garantie du fabricant. Une tablette louée reste la propriété de Gesto360, qui la remplace en cas de panne ; un bris par accident, une perte ou un vol entraîne une franchise de 150 $ par remplacement. À la fin de la location, le Client rend les tablettes en bon état, usure normale acceptée, ou les achète au prix de 100 $.

7. Responsabilités du Client

• Garder les mots de passe confidentiels et retirer l’accès des personnes qui quittent l’entreprise ; l’administrateur du Client gère les comptes et les permissions.
• Utiliser le service seulement pour son entreprise et dans le respect des lois.
• Informer ses employés que leurs renseignements sont traités dans Gesto360, qu’ils reçoivent des textos de travail, et qu’une position GPS est enregistrée lorsqu’ils utilisent la page du chauffeur ou du déneigement.
• Vérifier les données qu’il inscrit (heures, quantités, coûts, prix) : les calculs du service se basent sur elles.

8. Données et renseignements personnels

Les données inscrites dans l’application appartiennent au Client. Gesto360 les traite seulement pour fournir le service, ne les vend pas et ne s’en sert pas à des fins publicitaires. Le Client peut en télécharger une copie en tout temps. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Disponibilité, soutien et sauvegardes

• Disponibilité : 99,5 % du temps chaque mois. Un entretien qui interrompt le service est annoncé 48 heures à l’avance et se fait la nuit ou la fin de semaine.
• Soutien : par le bouton « Signaler un problème » de l’application ou à soutien@gesto360.com, du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h, sauf jours fériés du Québec. Première réponse : 2 heures ouvrables pour un problème critique, 1 jour ouvrable pour un problème majeur, 3 jours ouvrables pour un problème mineur.
• Sauvegardes : copie complète chaque nuit chez un fournisseur distinct, conservée 30 nuits, plus une par mois pendant un an ; restauration complète d’essai chaque mois.
• Crédits : si la disponibilité du mois est sous 99,5 %, le Client reçoit sur demande un crédit de 5 % à 25 % du prix mensuel de son forfait, selon l’écart.

10. Propriété intellectuelle

L’application, son code, son apparence et sa documentation appartiennent à Gesto360. Les idées d’amélioration proposées par les clients peuvent être intégrées au service sans compensation.

11. Limite de responsabilité

Gesto360 fournit le service avec compétence, sans garantir qu’il soit exempt de toute interruption ou erreur. Gesto360 n’est pas responsable des pertes indirectes (profits perdus, retards de chantier, pénalités de contrat). Sa responsabilité totale est limitée aux montants payés par le Client pendant les 12 mois précédant l’événement, sauf faute lourde ou intentionnelle, ou préjudice corporel ou moral.

12. Fin de l’abonnement

Chaque partie peut mettre fin au contrat si l’autre ne corrige pas un manquement important dans les 30 jours d’un avis écrit. À la fin, le Client garde un accès en lecture pendant 30 jours pour télécharger ses données ; Gesto360 les supprime ensuite dans les 60 jours, et elles disparaissent des sauvegardes à leur expiration (au plus 12 mois). Un abonnement annuel terminé par le Client avant la fin de l’année n’est pas remboursé, sauf manquement de Gesto360.

13. Évolution du service et force majeure

Gesto360 améliore le service en continu, sans frais, et avise ses clients 60 jours avant de retirer une fonction importante. Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par un événement hors de son contrôle (panne générale d’un fournisseur d’infonuagique ou d’Internet, catastrophe, décision gouvernementale).

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Longueuil.

15. Nous joindre

Soutien : soutien@gesto360.com · Questions générales : info@gesto360.com